Cheikh Abdou Bara Doly sera déféré au parquet ce vendredi

Cheikh Abdou Bara Doly sera déféré au parquet ce vendredi

Cheikh Abdou Bara Doly sera déféré ce vendredi au parquet selon son avocat. Le député est poursuivi pour flagrant délit après son audition. Il est retenu contre lui les chefs d’accusation suivantes: diffusion de fausses nouvelles, diffamation et offense au chef de l’Etat. Cheikh Abdou Bara Doly risque de perdre son immunité parlementaire.

Après sa grosse bourde, cette affaire ne restera pas impuni. Le député a été cueilli chez lui ce jeudi, il sera déféré au parquet d’un moment à l’autre. Lui qui a tenu des propos pas du tout catholique à l’endroit de Macky Sall est poursuivi pour offense au Chef de l’Etat parmi les chefs d’accusations.

C’est quoi offense au Chef de l’Etat?

Le délit “offense au chef de l’État” est régi par la loi numéro 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du du code pénal Sénégalais . Cet article dispose que “l’offense au président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000francs ou de l’une de ces deux peines seulement“.

C’est une infraction logée dans la rubrique des délits contre la chose publique .C’est pourquoi, le procureur de la république , “avocat de la société”, doit s’autosaisir en cas d’offense au chef de l’État. Toutefois, pour qu’il y ait offense, il faut que l’intention délictueuse soit démontrée. Ce qui met d’ailleurs à l’abri certains critiques ou humoristes qui peuvent se prévaloir de leur bonne foi. Au contraire, la jurisprudence considère qu’un prévenu ne peut se prévaloir d’aucune excuse de bonne foi lorsqu’il prépare son acte et, délibérément, brandit son affichette(offensante) au passage du président.

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